Accessibilité : partiellement conforme

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le CNOUS s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranets et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.


À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 (Schéma CNOUS).

          Il donne accès aux les plans d’action et contient les Actions réalisées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à messervices.etudiant.gouv.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Messervices.etudiant.gouv.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 41 % des critères RGAA sont respectés.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 27/07/2020.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de messervicesetudiants.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :